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  • Retenue de garantie
  • Compte prorata
  • Prime énergie (CEE, Maprimerenov, etc...)
  • Saisir le montant de la prime
  • Ajouter la mention demandée par l'organisme

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Déductions

Il est possible d'appliquer une remise à votre client de plusieurs manières :

PrécédentPied du devisSuivantAttestation de TVA

Dernière mise à jour il y a 1 an

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Retenue de garantie

ProGBat permet une gestion complète des retenues de garantie, cliquez pour en savoir plus.

  • Ouvrez l'onglet "Pied" du devis

  • Cliquez sur "Modifiez les conditions" dans le cadre "Conditions de règlement"

  • Dans le champ "Retenue de garantie", saisissez par exemple "5" pour une retenue de 5%.

Une fois définie, la retenue de garantie sera automatiquement calculée et déduite du total TTC de la facture. Le "net à payer" de la facture deviendra inférieur au total TTC. C'est ce "net à payer" que le client devra régler.

  • En cas de révision de prix, la retenue de garantie sera calculée sur le montant TTC de la facture AVANT application de la révision de prix.

Un compte prorata (ou compte interentreprises) est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps d'état interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier.

Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, branchement d’eau, d’électricité, etc...

Le compte prorata permet de constituer une provision commune pour couvrir ces besoins.

Pour constituer le compte prorata, chaque intervenant (ou corps de métiers) concerné déduit un montant de sa facturation, selon un taux de retenue établi.

Voici comment saisir cette retenue (déduction) sous ProGBat :

Indiquez textuellement, si vous le souhaitez, le pourcentage de déduction à prévoir :

La prime énergie est une somme prise en charge par des sociétés "polluantes" comme les fournisseurs d'énergie sur le montant des travaux d'isolation ou d'économie d'énergie.

Cette prime est soumise à un certain nombre d'obligations sur les documents devis et factures que vous remettez à vos clients.

Le montant de la prime doit être clairement affiché, et être déduit du total TTC, pour un net à payer pouvant descendre jusqu'à 1 euro.

Dès le devis, le client doit être parfaitement informé de son "reste à charge", la paiement de cette prime de la part du fournisseur en dépend.

  • Ouvrez le pied du devis

  • Cliquez sur le petit crayon du champ " Déductions"

  • Saisissez une nouvelle déduction, par exemple

  • Enregistrez.

La prime est déduite du total TTC, le net à payer pour cet exemple est de 1 euro.

  • Ouvrez le menu "Bibliothèque > Textes"

  • Créez un nouveau texte :

    Identifiant : "Prime énergie" par exemple

    Contenu du texte : "Le texte réglementaire demandé par votre organisme de financement".

  • Cliquez sur "Modifier les conditions de règlement" dans le pied du devis

  • Placez-vous à la fin du texte de vos conditions de règlement, et cherchez le texte "Prime énergie" dans les textes pré-enregistrés

Le texte est immédiatement inséré, et facilitera l'acceptation du dossier de votre client.

La retenue de garantie ne s'appliquera en aucun cas sur le total HT de la facture, mais bien sur le TTC, conformément à l'

Compte prorata

Au devis

Dans une ligne de commentaire (Onglet "Lignes")

Ou bien dans le texte libre de vos (Onglet "Pied").

Dans la facture

C'est dans la facture que la déduction doit être concrètement saisie : Cliquez .

Prime énergie (CEE, Maprimerenov, etc...)

Saisir le montant de la prime

Ajouter la mention demandée par l'organisme

Préparez un texte pré-enregistré

Ajoutez la mention au devis

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Annexe D du Code Général des Collectivités Territoriales
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conditions de règlement
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