📎Acompte
Dernière mise à jour
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France - Article 289 du Code Général des Impôts
Depuis le 1er Janvier 2004, l'établissement d'une facture d'acompte est obligatoire dès que vous percevez un acompte de la part de votre client.
La facture d'acompte est une facture réalisée avant le démarrage des travaux.
La facture d'acompte correspond à une somme d'argent versée par le client avant le démarrage des travaux, généralement pour permettre à l'entreprise de limiter ses avances de trésorerie en achats de matériaux et fournitures.
Lorsque les travaux ont débuté, et que l'on souhaite établir une facture intermédiaire pour obtenir un règlement, il faut réaliser une facture d'avancement (ou situation de travaux).
La réalisation de factures d'acompte, en cours de chantier, n'est pas légale (en France).
Comptablement et fiscalement, la facture d'acompte n'est pas du chiffre d'affaires tant que l'acompte n'a pas été déduit d'une facture de travaux.
Vous devez obligatoirement avoir réalisé un devis pour pouvoir créer une facture d'acompte.
Ou bien ouvrez la liste des factures, cliquez sur "Nouvelle facture", puis "Facture d'acompte". Et enfin sélectionnez le devis à facturer, et validez :
Saisissez le pourcentage d'acompte (30 pour 30%, par exemple), ou saisissez le montant hors taxes attendu.
Ne modifiez pas le texte de l'acompte, ni les montants, une fois l'acompte créé. Cela pourrait créer des incohérences pour la facturation. Si vous vous êtes trompé, supprimez cette facture d'acompte, pour la recréer à partir du devis.
Lorsque vous réaliserez la facture de travaux, l'acompte sera déduit automatiquement, dans son intégralité, du montant net à payer :
Sur une facture de situation, vous pouvez déduire l'acompte au prorata de l'avancement :
Vous avez émis une facture d'acompte sous l'ancien logiciel et vous devez déduire cet acompte de votre prochaine facture de travaux :
Ne recréez pas la facture d'acompte sous ProGBat !
Elle a déjà été comptabilisée sur votre ancien logiciel, et la déduction de l'acompte, effectuée comme indiqué ci-dessus, permettra de compléter sa gestion comptable.
Vous pouvez le ressaisir manuellement à l'identique, si vous préférez.
Laissez le champ "Type" vide
Saisissez le libellé de la déduction (voir exemple ci-dessus)
Saisissez le montant à déduire (montant net à payer indiqué sur votre facture d'acompte)
ProGBat a bien déduit l'acompte perçu, et déjà calculé le montant net à payer pour cette facture de travaux.
Ouvrez le devis, et cliquez sur le bouton "Facture d'acompte" à droite de la page :
Une fenêtre s'ouvre :
Validez. La facture d'acompte est automatiquement créée
Vérifiez-la, et validez-la en cliquant sur le bouton "Finaliser la facture" à droite de la page.
Si le devis comporte plusieurs taux de TVA, la facture d'acompte sera réalisée avec le taux de TVA dont le montant est le plus élevé. Il y aura bien sûr régularisation automatique à l'émission de la facture de travaux
Dans le pied de la facture, cliquez sur le petit crayon à côté de l'acompte déduit
Choisissez de déduire l'acompte au prorata de l'avancement, ou saisissez librement le montant à déduire
Validez. À la prochaine situation de travaux, le solde de l'acompte non déduit sera automatiquement appliqué.
Créez un devis sous ProGBat, et importez son contenu.
Depuis le devis, cliquez à droite de la page sur le bouton "Facturer", et choisissez "Facture de travaux"
Ouvrez l'onglet "Pied" de la facture, et cliquez sur le bouton
Ajoutez une déduction en cliquant sur le bouton :
Enregistrez.
