📌Attestation de TVA

Une attestation de TVA est obligatoire pour facturer vos travaux avec un taux réduit de TVA.

Qui doit établir l'attestation de TVA ?

Normalement, c'est au client d'établir une attestation de TVA à taux réduit, car c'est lui qui atteste que les travaux qu'il fait réaliser rentrent bien dans le cadre de l'application de cette TVA à taux réduit.

Dans la réalité, c'est l'entreprise qui fournit et transmet l'attestation au client, pour qu'il n'ait plus qu'à la signer, et la renvoyer à l'entreprise.

Quand établir l'attestation de TVA ?

L'attestation de TVA doit obligatoirement être établie, signée et renvoyée à l'entreprise avant le démarrage des travaux. Consultez cet article pour la France.

C'est pour cette raison que ProGBat vous permet de créer l'attestation de TVA à partir du devis, et de la joindre à l'édition du devis. Le client a ainsi tout le temps de signer et vous renvoyer l'attestation, bien avant que vous ne facturiez les travaux.

Pour cette même raison, il n'est pas prévu de créer une attestation à partir de la facture, car il est déjà trop tard.

Comment établir l'attestation de TVA ?

ProGBat vous propose 2 manières simples :

👉 À partir du devis

C'est la méthode conseillée, car l'attestation sera rattachée au devis et vous pourrez :

• L'envoyer par mail en même temps que le devis

• La retrouver facilement, à tout moment.

1️ Ouvrez le devis

2️ Cliquez sur "Créer une attestation", à droite de la page :

Selon votre pays (actuellement disponible pour France et Belgique), l'attestation correspondante pré-remplie s'affiche.

3️ Complétez-la si nécessaire, cochez les cases correspondant à la situation de votre client et des travaux à réaliser

4️ Enregistrez.

Le bouton "Créer une attestation" est ensuite remplacé par le lien vers l'attestation que vous venez de créer. Ce lien vous permet d'ouvrir l'attestation pour la modifier si nécessaire.

Cliquez ici pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.

👉 À partir du menu "Gestion > Attestation de TVA"

1️ Cliquez sur "Nouvelle attestation"

2️ Remplissez manuellement votre attestation

3️ Enregistrez.

Vous pouvez imprimer l'attestation en cliquant sur l'imprimante en bout de ligne.

Contrairement à l'attestation réalisée depuis le devis, il ne vous sera pas possible de la joindre automatiquement à l'envoi par mail du devis. Mais vous pourrez l'ajouter en pièce jointe.

Cliquez ici pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.

Comment transmettre l'attestation de TVA à mon client ?

Gagnez du temps avec la signature électronique ! Cliquez ici pour savoir comment procéder.

ProGBat vous propose 3 manières de transmettre l'attestation à votre client :

👉 Depuis le devis

• Une fois l'attestation créée depuis le devis, une imprimante apparaît à côté du lien

• Cliquez sur l'imprimante pour éditer l'attestation, et l'imprimer, l'enregistrer, ou l'envoyer par mail depuis ProGBat.

👉 Avec le devis

C'est la méthode conseillée pour gagner du temps, et faire "d'une pierre deux coups".

• Éditez votre devis (bouton "Imprimer/Envoyer" depuis le devis, ou en cliquant sur l'imprimante dans la liste des devis)

• Si une attestation existe, une case à cocher sur la droite de la page vous permet d'ajouter l'attestation au document PDF de votre devis

• Vous pouvez maintenant imprimer, enregistrer, ou envoyer par mail le devis, accompagné de l'attestation de TVA.

👉 Depuis la liste des attestations

• Ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA"

• Recherchez l'attestation à imprimer / envoyer

• Cliquez sur l'imprimante en bout de ligne.

Suivi des attestations de TVA

👉 Dès l'envoi de l'attestation de TVA au client, ou la validation de son impression, l'attestation est définie comme "transmise au client" et "en attente de retour client".

👉 ProGBat vous notifie, grâce à la petit cloche du tableau de bord, qu'une attestation est en attente de retour client :

👉 Cliquez sur la notification pour accéder à la liste des attestations de TVA : L'attestation en attente de retour, concernée par la notification, s'éclaire en bleu :

👉 Pour faire votre suivi de toutes les attestations de TVA, ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA" :

👉 Si vous créez une révision d'un devis, l'attestation de TVA du devis d'origine s'affichera automatiquement sur cette révision.

👉 Quand l'une des révisions est acceptée, l'attestation de TVA est automatiquement liée à ce devis révisé.

👉 Si vous supprimez un devis, l'attestation de TVA associée est supprimée.

👉 Si un devis est refusé, et si toute les révisions sont refusées (ou qu'il n'y a pas de révision), l'attestation de TVA associée est supprimée.