Attestation de TVA
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La loi de finances 2025 abroge l'attestation de TVA, remplacée par un simple texte sur le devis.
Dès le 17 mars 2025, cette disposition sera appliquée automatiquement sur ProGBat, sans aucune intervention de votre part.
Attention, cette évolution ne sera apportée qu'à la version 5, pensez à migrer vers ProGBat V5 pour rester en parfaite conformité.
Une attestation de TVA est obligatoire pour facturer vos travaux avec un taux réduit de TVA.
Normalement, c'est au client d'établir une attestation de TVA à taux réduit, car c'est lui qui atteste que les travaux qu'il fait réaliser rentrent bien dans le cadre de l'application de cette TVA à taux réduit.
Dans la réalité, c'est l'entreprise qui fournit et transmet l'attestation au client, pour qu'il n'ait plus qu'à la signer, et la renvoyer à l'entreprise.
L'attestation de TVA doit obligatoirement être établie, signée et renvoyée à l'entreprise avant le démarrage des travaux. .
C'est pour cette raison que ProGBat vous permet de créer l'attestation de TVA à partir du devis, et de la joindre à l'édition du devis. Le client a ainsi tout le temps de signer et vous renvoyer l'attestation, bien avant que vous ne facturiez les travaux.
Pour cette même raison, il n'est pas prévu de créer une attestation à partir de la facture, car il est déjà trop tard.
ProGBat vous propose 2 manières simples :
Selon votre pays (actuellement disponible pour France et Belgique), l'attestation correspondante pré-remplie s'affiche.
Le bouton "Créer une attestation" est ensuite remplacé par le lien vers l'attestation que vous venez de créer. Ce lien vous permet d'ouvrir l'attestation pour la modifier si nécessaire.
Vous pouvez imprimer l'attestation en cliquant sur l'imprimante en bout de ligne.
Contrairement à l'attestation réalisée depuis le devis, il ne vous sera pas possible de la joindre automatiquement à l'envoi par mail du devis. Mais vous pourrez l'ajouter en pièce jointe.
ProGBat vous propose 3 manières de transmettre l'attestation à votre client :
Une fois l'attestation créée depuis le devis, une imprimante apparaît à côté du lien
Cliquez sur l'imprimante pour éditer l'attestation, et l'imprimer, l'enregistrer, ou l'envoyer par mail depuis ProGBat.
Éditez votre devis (bouton "Imprimer/Envoyer" depuis le devis, ou en cliquant sur l'imprimante dans la liste des devis)
Si une attestation existe, une case à cocher sur la droite de la page vous permet d'ajouter l'attestation au document PDF de votre devis
Vous pouvez maintenant imprimer, enregistrer, ou envoyer par mail le devis, accompagné de l'attestation de TVA.
Ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA"
Recherchez l'attestation à imprimer / envoyer
Cliquez sur l'imprimante en bout de ligne.
Ouvrez le devis
Cliquez sur "Créer une attestation", à droite de la page :
Complétez-la si nécessaire, cochez les cases correspondant à la situation de votre client et des travaux à réaliser
Enregistrez.
Cliquez pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.
Cliquez sur "Nouvelle attestation"
Remplissez manuellement votre attestation
Enregistrez.
Cliquez pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.
Gagnez du temps avec la signature électronique !
Dès l'envoi de l'attestation de TVA au client, ou la validation de son impression, l'attestation est définie comme "transmise au client" et "en attente de retour client".
ProGBat vous , grâce à la petit cloche du tableau de bord, qu'une attestation est en attente de retour client :
Cliquez sur la notification pour accéder à la liste des attestations de TVA : L'attestation en attente de retour, concernée par la notification, s'éclaire en bleu :
Pour faire votre suivi de toutes les attestations de TVA, ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA" :
Si vous créez une révision d'un devis, l'attestation de TVA du devis d'origine s'affichera automatiquement sur cette révision.
Quand l'une des révisions est acceptée, l'attestation de TVA est automatiquement liée à ce devis révisé.
Si vous supprimez un devis, l'attestation de TVA associée est supprimée.
Si un devis est refusé, et si toute les révisions sont refusées (ou qu'il n'y a pas de révision), l'attestation de TVA associée est supprimée.
