🔒Retenue de garantie

La retenue de garantie, ou "RG", est une somme retenue sur le montant TTC de chaque facture d'avancement d'un chantier.

Elle sert à garantir au client (le Maître d'Ouvrage) le parfait achèvement des travaux dans l'année qui suit la réception du chantier.

Si des désordres sont constatés, et que l'entreprise n'intervient pas, le maître d'oeuvre fera intervenir une autre entreprise, en la payant grâce à la retenue de garantie.

Si tout s'est bien passé, le Maître d'Ouvrage doit restituer aux entreprises les sommes retenues tout au long du chantier.

ProGBat permet une gestion complète des retenues de garantie :

Cela concerne le plus souvent les marchés publics, et n'est que rarement utilisé sur les chantiers aux particuliers.

La retenue de garantie est toujours calculée en pourcentage du montant TTC de la facture, le plus souvent 5%.

Vous pouvez la définir :

Une fois définie, la retenue de garantie sera automatiquement calculée et déduite du total TTC de la facture. Le "net à payer" de la facture deviendra inférieur au total TTC. C'est ce "net à payer" que le client devra régler.

  • La retenue de garantie ne s'appliquera en aucun cas sur le total HT de la facture, mais bien sur le TTC, conformément à l'Annexe D du Code Général des Collectivités Territoriales

  • En cas de révision de prix, la retenue de garantie sera calculée sur le montant TTC de la facture AVANT application de la révision de prix.

Vous pouvez suivre et gérer vos retenues de garanties en ouvrant le menu "Gestion > Échéances", onglet "Retenues de garantie".

Le tableau affiche tous les chantiers pour lesquels une retenue de garantie a été appliquée. Un filtre sur la droite de la page vous permet de n'afficher par exemple que les RG non soldées.

Cliquez sur le + en début de ligne pour afficher le détail des retenues de garantie d'une affaire, par facture.

Généralement 12 mois après la date de réception officielle des travaux, la retenue de garantie doit vous être restituée par le Maître d'Ouvrage.

  • Précisez la durée de la retenue de garantie et la date de réception officielle des travaux.

  • Un courrier de demande de libération est automatiquement édité, avec toutes les informations nécessaires.

Elle doit être libérée sur simple demande, et pourra faire l'objet d'une attestation de libération de la retenue de garantie.

  • Confirmez (ou corrigez) le montant reçu

  • La retenue de garantie est maintenant totalement (ou partiellement) soldée.

Une fois le remboursement saisi, vous pouvez imprimer un courrier à l'attention du Maître d'Ouvrage, attestant de ce remboursement :

  • Une attestation de libération est automatiquement éditée, avec toutes les informations nécessaires.

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