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Retenue de garantie

La retenue de garantie, ou "RG", est une somme retenue sur le montant TTC de chaque facture d'avancement d'un chantier.
Elle sert à garantir au client (le Maître d'Ouvrage) le parfait achèvement des travaux dans l'année qui suit la réception du chantier.
Si des désordres sont constatés, et que l'entreprise n'intervient pas, le maître d'oeuvre fera intervenir une autre entreprise, en la payant grâce à la retenue de garantie.
Si tout s'est bien passé, le Maître d'Ouvrage doit restituer aux entreprises les sommes retenues tout au long du chantier.
ProGBat permet une gestion complète des retenues de garantie :
Définissez la retenue de garantie depuis le devis, pour une application automatique à chaque facture
Suivez et gérez les retenues de garantie depuis le menu "Gestion > Échéances"
Planifiez la demande de libération, pour être notifié lorsque la retenue est arrivée à échéance
Éditez la demande de libération directement depuis ProGBat
Enregistrez les restitutions de retenues de garantie de son application automatique sur chaque facture, à la demande de libération, et à la gestion de son remboursement.
Cela concerne le plus souvent les marchés publics, et n'est que rarement utilisé sur les chantiers aux particuliers.

1️
Définir la retenue de garantie

La retenue de garantie est toujours calculée en pourcentage du montant TTC de la facture, le plus souvent 5%.
Vous pouvez la définir :
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Depuis le devis, pour automatiser la déduction au moment de la facturation : aucun risque d'oubli !
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Dans la facture
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Dans vos conditions de règlement "par défaut", si vous souhaitez appliquer une retenue de garantie par défaut à tous vos marchés.
Une fois définie, la retenue de garantie sera automatiquement calculée et déduite du total TTC de la facture. Le "net à payer" de la facture deviendra inférieur au total TTC. C'est ce "net à payer" que le client devra régler.
  • La retenue de garantie ne s'appliquera en aucun cas sur le total HT de la facture, mais bien sur le TTC, conformément à l'Annexe D du Code Général des Collectivités Territoriales
  • En cas de révision de prix, la retenue de garantie sera calculée sur le montant TTC de la facture AVANT application de la révision de prix.

2️
Gérer les retenues de garantie

Vous pouvez suivre et gérer vos retenues de garanties en ouvrant le menu "Gestion > Échéances", onglet "Retenues de garantie".
Le tableau affiche tous les chantiers pour lesquels une retenue de garantie a été appliquée. Un filtre sur la droite de la page vous permet de n'afficher par exemple que les RG non soldées.
Cliquez sur le + en début de ligne pour afficher le détail des retenues de garantie d'une affaire, par facture.

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Planifier la demande de libération

Généralement 12 mois après la date de réception officielle des travaux, la retenue de garantie doit vous être restituée par le Maître d'Ouvrage.
  • Cliquez sur les petites roues crantées
    en bout de ligne de l'affaire concernée
  • Précisez la durée de la retenue de garantie et la date de réception officielle des travaux.
🔔
Ces informations vont générer une notification, qui vous alertera automatiquement quelques jours avant terme, afin de réclamer la restitution de la retenue de garantie, sans risque d'oubli

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Courrier de demande de libération

  • Cliquez sur l'imprimante
    en bout de ligne de l'affaire concernée
  • Un courrier de demande de libération est automatiquement édité, avec toutes les informations nécessaires.
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Bien que parfois réclamée, la restitution de la retenue de garantie ne fait pas l'objet d'une facture. Les travaux ont déjà été facturés dans leur totalité, la retenue de garantie est simplement une somme restant due, et n'est pas facturable.
Elle doit être libérée sur simple demande, et pourra faire l'objet d'une attestation de libération de la retenue de garantie.

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Enregistrement de la restitution de la retenue de garantie

  • Cliquez sur le petit crayon
    en bout de ligne de l'affaire concernée
  • Confirmez (ou corrigez) le montant reçu
  • La retenue de garantie est maintenant totalement (ou partiellement) soldée.

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Attestation de libération de la retenue de garantie

Une fois le remboursement saisi, vous pouvez imprimer un courrier à l'attention du Maître d'Ouvrage, attestant de ce remboursement :
  • Cliquez sur l'imprimante
    en bout de ligne de l'affaire concernée
  • Une attestation de libération est automatiquement éditée, avec toutes les informations nécessaires.
💡
Si le remboursement n'est pas complet, le courrier précisera les sommes remboursées et restant dues au titre de la retenue de garantie.