Retenue de garantie
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La retenue de garantie, ou "RG", est une somme retenue sur le montant TTC de chaque facture d'avancement d'un chantier.
Elle sert à garantir au client (le Maître d'Ouvrage) le parfait achèvement des travaux dans l'année qui suit la réception du chantier.
Si des désordres sont constatés, et que l'entreprise n'intervient pas, le maître d'oeuvre fera intervenir une autre entreprise, en la payant grâce à la retenue de garantie.
Si tout s'est bien passé, le Maître d'Ouvrage doit restituer aux entreprises les sommes retenues tout au long du chantier.
ProGBat permet une gestion complète des retenues de garantie :
Définissez la retenue de garantie depuis le devis, pour une application automatique à chaque facture
Suivez et gérez les retenues de garantie depuis le menu "Gestion > Échéances"
Planifiez la demande de libération, pour être notifié lorsque la retenue est arrivée à échéance
Éditez la demande de libération directement depuis ProGBat
Enregistrez les restitutions de retenues de garantie de son application automatique sur chaque facture, à la demande de libération, et à la gestion de son remboursement.
Cela concerne le plus souvent les marchés publics, et n'est que rarement utilisé sur les chantiers aux particuliers.
La retenue de garantie est toujours calculée en pourcentage du montant TTC de la facture, le plus souvent 5%.
Vous pouvez la définir :
, pour automatiser la déduction au moment de la facturation : aucun risque d'oubli !
Une fois définie, la retenue de garantie sera automatiquement calculée et déduite du total TTC de la facture. Le "net à payer" de la facture deviendra inférieur au total TTC. C'est ce "net à payer" que le client devra régler.
Vous pouvez suivre et gérer vos retenues de garanties en ouvrant le menu "Gestion > Échéances", onglet "Retenues de garantie".
Le tableau affiche tous les chantiers pour lesquels une retenue de garantie a été appliquée. Un filtre sur la droite de la page vous permet de n'afficher par exemple que les RG non soldées.
Cliquez sur le + en début de ligne pour afficher le détail des retenues de garantie d'une affaire, par facture.
Généralement 12 mois après la date de réception officielle des travaux, la retenue de garantie doit vous être restituée par le Maître d'Ouvrage.
Précisez la durée de la retenue de garantie et la date de réception officielle des travaux.
Un courrier de demande de libération est automatiquement édité, avec toutes les informations nécessaires.
Confirmez (ou corrigez) le montant reçu
La retenue de garantie est maintenant totalement (ou partiellement) soldée.
Une attestation de libération est automatiquement éditée, avec toutes les informations nécessaires.
Dans vos "par défaut", si vous souhaitez appliquer une retenue de garantie par défaut à tous vos marchés.
La retenue de garantie ne s'appliquera en aucun cas sur le total HT de la facture, mais bien sur le TTC, conformément à l'
Cliquez sur les petites roues crantées en bout de ligne de l'affaire concernée
Ces informations vont générer une , qui vous alertera automatiquement quelques jours avant terme, afin de réclamer la restitution de la retenue de garantie, sans risque d'oubli
Cliquez sur l'imprimante en bout de ligne de l'affaire concernée
Bien que parfois réclamée, la restitution de la retenue de garantie ne fait pas l'objet d'une facture. Les travaux ont déjà été facturés dans leur totalité, la retenue de garantie est simplement une somme restant due, et n'est pas facturable.
Elle doit être libérée sur simple demande, et pourra faire l'objet d'une de la retenue de garantie.
Cliquez sur le petit crayonen bout de ligne de l'affaire concernée
Une fois le , vous pouvez imprimer un courrier à l'attention du Maître d'Ouvrage, attestant de ce remboursement :
Cliquez sur l'imprimante en bout de ligne de l'affaire concernée
Si le remboursement n'est pas complet, le courrier précisera les sommes remboursées et restant dues au titre de la retenue de garantie.
