LogoLogo
  • 🙂B I E N V E N U E
  • ACTUALITÉ
    • 👥Parrainer & Économiser
  • FAQ - Aides - Trucs et astuces
    • 🆘FAQ - La Panic'room !!!
    • 💡Trucs & Astuces
  • Aide au démarrage
    • 1️⃣Tester ProGBat
    • 2️⃣Paramétrage essentiel
      • Informations Officielles - SIRET - Adresses
      • Assurances & CGV
      • Logo & Signature de l'entreprise
      • Numérotation des documents
      • ➡️Marges & Prix de vente
      • Conditions de règlement
      • Préférences d'utilisation
      • Envois par mail
        • 🎯Paramétrer ma propre adresse mail
      • Comptes bancaires & IBAN - RIB
      • Comptabilité
    • 3️⃣Comptes, Utilisateurs & Connexions
      • Compte & Multi-comptes
      • Utilisateurs & Connexions
      • Gestion des droits d'accès
      • Documents privés
    • 4️⃣Migrer vers ProGBat
  • CONFORMITÉ À LA LOI
    • 📜Attestation conformité
  • POUR ALLER PLUS LOIN
    • ⚙️Paramétrage du compte
    • 🤝Tiers
      • 📎Catégories et groupes de tiers
      • 📎Listes de tiers
      • 📎Créer un tiers
      • 📎Fiche tiers
      • 📎Clients
        • ➖Créer un Client / Prospect
        • ➖Fiche Client
        • ➖TVA par client
      • 📎Fournisseurs
        • ➖Créer un Fournisseur
        • ➖Fiche Fournisseur
        • ➖Import de tarifs fournisseurs
      • 📎Sous-traitants
        • ➖Créer un Sous-traitant
        • ➖Fiche Sous-traitants
      • 🔴Importer vos tiers (clients, fournisseurs, etc)
    • 👷Chantiers
      • 📎Pourquoi créer un chantier ?
      • 📎Créer un chantier
      • 📎Planning de chantiers
      • 📎Bon de travail
      • 🎯Suivi, Analyse & Pilotage du chantier
    • 💲Bibliothèques de prix
      • 📎Les familles
      • 📎Bibliothèque d' Ouvrages
        • ➖Créer & Modifier un ouvrage
        • ➖Composer un ouvrage
      • 📎Bibliothèque d' Éléments
      • 📎BatiChiffrage©
        • ➖Utiliser BatiChiffrage© au quotidien
      • 📎iBAT©
      • 🔴Importer une bibliothèque de prix
        • ➖Import de fichier fournitures ou ouvrages
        • ➖Import de tarifs fournisseurs
    • 🧾Modèles de document
    • 📝Devis
      • Créer un devis conforme à la loi, attractif & bien chiffré
        • 1️⃣Mentions obligatoires au devis
        • 2️⃣Créer & Saisir un devis
        • 3️⃣Prévoir la main d'oeuvre & le temps
        • 4️⃣Pied du devis
        • 5️⃣Déductions
        • 6️⃣Attestation de TVA
        • 7️⃣Envois par mail
        • 🔴Import & Export de devis - DPGF
        • 🎯Synthèse du devis
      • Devis, les compléments
        • 📎Révision de devis, Copie & Fusion, Avenant & Suppression
        • 📎Devis-type & BPU
        • 📎Facture proforma
        • 📎Échéances des devis
        • 📎Statut du devis
    • 📑Factures
      • 1️⃣Créer & Saisir différents types de factures
        • 📎Facture proforma
        • 📎Acompte
        • 📎Facture directe
        • 📎Facture de travaux
        • 📎Situation de travaux
        • 📎DGD ou Facture finale
        • 🔴Mentions obligatoires sur facture
      • 2️⃣Remise, Déduction & Majoration
      • 3️⃣Valider une facture
      • 4️⃣Envoi par mail
      • ▪️Avenant
      • ▪️Avoir
      • 📎Modifier & Annuler une facture
      • 📎Factures impayées
      • 🔴Exporter & Partager mes factures
    • 💳Achats
      • 📎Bon de préparation
      • 📎Demandes de prix
        • ➖Demande de prix Fournisseur
        • ➖Demande de prix Sous-traitant
      • 📎Commandes
        • ➖Commandes Fournisseur
        • ➖Commandes & Contrat Sous-Traitant
      • 📎Livraisons matériaux & Réceptions de travaux
        • ➖Bons de livraison Fournisseur - BL
        • ➖Réceptions de travaux Sous-traitant
      • 🔝Factures d'Achat
      • 🧾Océrisation
        • 📱L'océrisation depuis l'application PROGBAT
      • 📎Frais Généraux
    • 👫Salariés
      • 📎Gérer le personnel
      • 📎Chargés d'affaires
      • 📎Gestion & Saisie des heures, "au bureau"
      • 🎯Saisie des heures par les Compagnons & Chefs d'équipe
    • 💰Règlements
      • 📎Règlements clients
      • 🎯Échéances clients & Relance pour impayé
      • 📎Règlements des achats
      • 🎯Échéances achats
      • 📎Retenues de garantie
      • ➕PayPlug© : Règlements clients simplifiés !
      • ➕SumUp© : Règlements clients immédiats !
      • ➕Azopio© : Remontée automatique de vos règlements & Pointage de factures
    • 🧮Comptabilité
      • 📎Paramétrage comptable
        • ➖Journaux
        • ➖Comptes de tiers
        • ➖Comptes bancaires et Caisse
        • ➖Moyens de paiement
        • ➖Comptes d'achat et de vente
        • ➖Comptes de TVA
        • ➖Comptes complémentaires
        • ➖Compte de Charge Fournisseur
      • 📎Exports comptables : ventes, achats & règlements
      • 📎TVA sur encaissements
      • 📎Clôture d'exercice
  • LES "PLUS" DU LOGICIEL
    • 📲Application mobile
      • 1️⃣Thème 1 : L'application vue par un utilisateur
        • 2️⃣Thèmes 2 : L'application vue par un compagnon
    • 🛠️Maintenance & Interventions
      • 1️⃣Enregistrer & Gérer mes Installations
      • 2️⃣Contrats de Maintenance
      • ⏳Bons d'intervention & Planification
      • 4️⃣Facturer mes Installations & Interventions
    • 👷‍♂️Saisie des heures par les Compagnons & Chefs d'équipe
    • 📐Minutes de calcul - Calculs de quantités
    • 📗Bibliothèque de textes
    • 🔔Notifications
    • 📌Attestation de TVA
    • 🔒Retenue de garantie
    • 🧩Galerie d'images
    • 🗃️Progbox - Archivage de documents
    • 💻Signature électronique
      • 📎Activer la signature électronique
      • 📎Envoyer un document en signature électronique (SE)
        • ➖SE : Envoi du Devis
        • ➖SE : Envoi de l' Attestation de TVA
        • ➖SE : Envoi du Contrat de Sous-traitance
    • 💰SumUp© : Règlements clients immédiats !
      • 📎Activer & Configurer SumUp©
      • 📎Utiliser SumUp© au quotidien
    • 💸PayPlug© : Règlements clients simplifiés !
      • 📎Activer PayPlug©
      • 📎Tester PayPlug©
      • 📎Paramétrer PayPlug©
      • 📎Utiliser PayPlug© depuis ProGBat
      • 📎PayPlug© : Comptabilité
    • 💼Connectez vos comptes bancaires pour un suivi de trésorerie en temps réel.
    • 📈MEG (mon expert en gestion)
    • 📊Pennylane
  • LICENCES
    • ⭐Licence "All inclusive"
    • 🥇Licence Premium
    • 🥈Licence Essential
  • Nouveautés & Évolutions PROGBAT
    • 🌟Année 2023
    • 👣Année 2022
    • 👣Année 2021
    • 👣Année 2020
    • 👣Année 2019
    • 💻Année 2011 > 2018
Propulsé par GitBook
Sur cette page
  • Application de la loi sous ProGBat
  • Inaltérabilité et sécurisation :
  • Conservation et archivage
  • Attestation de conformité

Cet article vous a-t-il été utile ?

  1. CONFORMITÉ À LA LOI

Attestation conformité

PrécédentMigrer vers ProGBatSuivantParamétrage du compte

Dernière mise à jour il y a 1 an

Cet article vous a-t-il été utile ?

La loi oblige à utiliser un logiciel qui lui est conforme. Ce logiciel devra permettre d'éditer une attestation de conformité, qui vous sera demandée par l'administration fiscale en cas de contrôle, au risque d'une forte amende.

ProGBat est conforme à la loi dite "anti-fraude à la TVA". Consultez le texte de loi en cliquant

Il vous permet donc d'éditer l'attestation de conformité individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (CGI, art. 286, I-3° bis).

Éditer une : descendez en bas de page.

Application de la loi sous ProGBat

ProGBat vous permet d'être en conformité avec la loi, sans difficulté à l'utilisation !

Inaltérabilité et sécurisation :

  • Factures :

Chaque nouvelle facture est créée en mode provisoire, que vous pouvez modifier ou supprimer sans aucune contrainte.

Une fois validée / finalisée, une facture devient automatiquement une facture réelle, inaltérable et sécurisée.

Une facture validée ne pourra plus être supprimée. C'est la condition d'inaltérabilité prévue par la loi. Il sera par contre bien sûr possible d'annuler une facture par un avoir.

Une facture validée pourra être modifiée dans certains cas, mais toutes les modifications apportées sont enregistrées, historisées et archivées, conservant ainsi l'inaltérabilité et la traçabilité de la facture originale.

Une facture validée est sécurisée par un cryptage électronique, qui permettra de garantir qu'aucune donnée n'a été modifiée frauduleusement ultérieurement à la validation, c'est la condition de sécurisation prévue par la loi.

  • Règlements :

Lorsque vous saisissez et validez un règlement, il est immédiatement inaltérable et sécurisé par un cryptage électronique, qui permettra de garantir qu'aucune donnée n'a été modifiée frauduleusement ultérieurement à la validation, c'est la condition de sécurisation prévue par la loi.

Il ne pourra alors pas être modifié ou supprimé, mais bien sûr pourra être annulé et ressaisi.

Conservation et archivage

  • Votre base de donnée, les factures et règlements sont mis à jour en temps réel, et archivée chaque nuit sur des serveurs d'archivage sécurisés. C'est la condition de conservation prévue par la loi.

  • Vous devrez réaliser chaque année une clôture de facturation et règlements :

  • Cette clôture sera archivée sur nos serveurs pendant 6 ans. C'est la condition d'archivage prévue par la loi.

Attestation de conformité

Assurez-vous que toutes vos factures et règlements sont saisis pour la période à clôturer

Ouvrez le menu "Gestion > Clôture d'exercice", et créez la clôture

Un fichier d'archive fiscale sera créé, que vous devrez remettre à l'administration fiscale, à leur demande, en cas de contrôle fiscal.

Ouvrez le menu "Administration > Mon Entreprise"

Cliquez sur la section "Attestation de conformité"

Vérifiez et mettez à jour si besoin les informations affichées

Générez l'attestation

Imprimez, signez, et conservez l'attestation afin de la produire en cas de contrôle de l'administration fiscale.

📜
👉
👉
👉
1️
2️
3️
4️
5️
👉
ici.
Attestation de conformité