# Attestation de TVA

{% hint style="danger" %}
**La loi de finances 2025 abroge l'attestation de TVA, remplacée par un simple texte sur le devis.**

**Dès le 17 mars 2025, cette disposition sera appliquée automatiquement sur ProGBat, sans aucune intervention de votre part.**

:zap: **Attention, cette évolution ne sera apportée qu'à la version 5, pensez à migrer vers ProGBat V5 pour rester en parfaite conformité.**
{% endhint %}



Une attestation de TVA est obligatoire pour facturer vos travaux avec un taux réduit de TVA.

## Qui doit établir l'attestation de TVA ?

Normalement, c'est au client d'établir une attestation de TVA à taux réduit, car c'est lui qui atteste que les travaux qu'il fait réaliser rentrent bien dans le cadre de l'application de cette TVA à taux réduit.

Dans la réalité, c'est l'entreprise qui fournit et transmet l'attestation au client, pour qu'il n'ait plus qu'à la signer, et la renvoyer à l'entreprise.

## Quand établir l'attestation de TVA ?

{% hint style="warning" %}
L'attestation de TVA doit **obligatoirement** être établie, signée et renvoyée à l'entreprise **avant le démarrage des travaux.**\
[Consultez cet article pour la France](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568).
{% endhint %}

C'est pour cette raison que ProGBat vous permet de créer l'attestation de TVA à partir du devis, et de la joindre à l'édition du devis. Le client a ainsi tout le temps de signer et vous renvoyer l'attestation, bien avant que vous ne facturiez les travaux.

Pour cette même raison, il n'est pas prévu de créer une attestation à partir de la facture, car il est déjà trop tard.

## Comment établir l'attestation de TVA ?

ProGBat vous propose 2 manières simples :&#x20;

### :point\_right: À partir du devis

{% hint style="info" %}
**C'est la méthode conseillée**, car l'attestation sera rattachée au devis et vous pourrez :&#x20;

* L'envoyer par mail en même temps que le devis
* La retrouver facilement, à tout moment.
{% endhint %}

:digit\_one: Ouvrez le devis

:digit\_two: Cliquez sur "Créer une attestation", à droite de la page :&#x20;

_Selon votre pays (actuellement disponible pour France et Belgique), l'attestation correspondante pré-remplie s'affiche._

:digit\_three: Complétez-la si nécessaire, cochez les cases correspondant à la situation de votre client et des travaux à réaliser

:digit\_four: Enregistrez.

Le bouton "Créer une attestation" est ensuite remplacé par le lien vers l'attestation que vous venez de créer. Ce lien vous permet d'ouvrir l'attestation pour la modifier si nécessaire.

**Cliquez** [**ici** ](#depuis-le-devis)**pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.**

### :point\_right: À partir du menu "Gestion > Attestation de TVA"

:digit\_one: Cliquez sur "Nouvelle attestation"

:digit\_two: Remplissez manuellement votre attestation

:digit\_three: Enregistrez.

Vous pouvez imprimer l'attestation en cliquant sur l'imprimante en bout de ligne.

Contrairement à l'attestation réalisée depuis le devis, il ne vous sera pas possible de la joindre automatiquement à l'envoi par mail du devis. Mais vous pourrez l'ajouter en pièce jointe.

**Cliquez** [**ici**](#depuis-le-devis) **pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.**

## Comment transmettre l'attestation de TVA à mon client ?

{% hint style="info" %}
**Gagnez du temps** **avec la signature électronique !** [_Cliquez ici pour savoir comment procéder._](signature-electronique)
{% endhint %}

ProGBat vous propose 3 manières de transmettre l'attestation à votre client :&#x20;

### :point\_right: Depuis le devis

* Une fois l'attestation créée depuis le devis, une imprimante apparaît à côté du lien
* Cliquez sur l'imprimante pour éditer l'attestation, et l'imprimer, l'enregistrer, ou l'envoyer par mail depuis ProGBat.

### :point\_right: Avec le devis

{% hint style="info" %}
**C'est la méthode conseillée** pour gagner du temps, et faire "d'une pierre deux coups".
{% endhint %}

* Éditez votre devis (bouton "Imprimer/Envoyer" depuis le devis, ou en cliquant sur l'imprimante dans la liste des devis)
* Si une attestation existe, une case à cocher sur la droite de la page vous permet d'ajouter l'attestation au document PDF de votre devis
* Vous pouvez maintenant imprimer, enregistrer, ou envoyer par mail le devis, accompagné de l'attestation de TVA.

### :point\_right: Depuis la liste des attestations

* Ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA"
* Recherchez l'attestation à imprimer / envoyer
* Cliquez sur l'imprimante en bout de ligne.

## Suivi des attestations de TVA



:point\_right: Dès l'envoi de l'attestation de TVA au client, ou la validation de son impression, l'attestation est définie comme "transmise au client" et "en attente de retour client".

:point\_right: ProGBat vous [notifie](notifications), grâce à la petit cloche ![](broken-reference) du tableau de bord, qu'une attestation est en attente de retour client :&#x20;

![](https://340755806-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-legacy-files/o/assets%2F-L_qXNqHctVZumhWqCXU%2F-Mh6ZOl-I4MGCwij3hSX%2F-Mh6d7Y_LQTgh_zKTqf3%2FScreenshot%20\(130\).png?alt=media\&token=6ea6cc83-ed19-411c-979e-1eed31507a42)

:point\_right: Cliquez sur la notification pour accéder à la liste des attestations de TVA : L'attestation en attente de retour, concernée par la notification, s'éclaire en bleu :&#x20;

![](https://340755806-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-L_qXNqHctVZumhWqCXU%2Fuploads%2FRm5GXlgeuZ4zsoDNaMX2%2FScreenshot%20-%202022-07-09T140749.428.png?alt=media\&token=c24f9fc0-8d43-4513-ade6-311a58b2ab08)

:point\_right: Pour faire votre suivi de toutes les attestations de TVA, ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA" :&#x20;

![](https://340755806-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-L_qXNqHctVZumhWqCXU%2Fuploads%2FBrD82Sm7XWhCeOjmEI7D%2FScreenshot%20-%202022-07-09T141631.659.png?alt=media\&token=8cd7fe49-d0e3-48b4-8a73-3331cbe0b00a)

:point\_right: Si vous créez une révision d'un devis, l'attestation de TVA du devis d'origine s'affichera automatiquement sur cette révision.

:point\_right: Quand l'une des révisions est acceptée, l'attestation de TVA est automatiquement liée à ce devis révisé.

:point\_right: Si vous supprimez un devis, l'attestation de TVA associée est supprimée.

:point\_right: Si un devis est refusé, et si toute les révisions sont refusées (ou qu'il n'y a pas de révision), l'attestation de TVA associée est supprimée.
